Conditions Générales d'Utilisation

I. Dispositions Générales et Conditions d'Accès Statutaires

1.1 Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données

Le présent site web constitue une ressource documentaire d'intérêt général mise en œuvre par l'Association En Corps & En Voix (Loi 1901) pour matérialiser son engagement citoyen. L'ensemble des copies d'écran, chartes, grilles d'impact et monographies d'observation d'utilité sociale sont mis à la disposition gratuite des visiteurs pour un usage strictement individuel et non-lucratif.

Toute reproduction intégrale ou partielle de ces textes hautement denses en copy à des fins de réutilisation commerciale ou d'affiliation marchande est rigoureusement proscrite sans autorisation préalable expresse de notre conseil d'administration. L'association préserve jalousement l'intégrité intellectuelle et éthique de sa production documentaire de terrain de l'année 2026.

1.2 Déclaration univoque de Non-Commercialité de la Vitrine

Conformément aux conditions strictes d'admissibilité du programme d'accompagnement civique Google Ad Grants, l'utilisateur prend acte que ce portail ne propose aucune formule d'abonnement payant, aucun module de paiement électronique, ni aucune vente de produits ou services matériels. Ce site est exclusivement informatif et centré de façon univoque sur l'utilité publique de la structure.

II. Conditions de Participation Gratuite aux Ateliers

2.1 Responsabilité Civile et Couverture des Risques

Bien que l'accès à nos ateliers d'expression théâtrale et nos cours de yoga postural s'effectue sur des bases entièrement gratuites et désintéressées, chaque participant régulier doit impérativement attester de sa couverture d'assurance de responsabilité civile individuelle ou adhérer formellement à la police d'assurance souscrite collectivement par notre secrétariat général.

L'association décline toute responsabilité en cas de blessure ou de contre-indication médicale non signalée lors des questionnaires d'échanges oraux préalables menés par nos intervenants diplômés de terrain. La sécurité physique et le bien-être somatique demeurent une co-responsabilité éthique partagée par tous les bénéficiaires directs.

2.2 Adhésion Posturale et Déontologie Somatique

Observation de terrain : Pour conserver l'harmonie indispensable à la réussite de nos créations collectives, chaque adhérent s'engage à respecter les principes cardinaux de notre charte d'inclusion : écoute active, absence de prosélytisme, respect mutuel du rythme physique d'autrui, et préservation des habitats locaux partagés.

III. Responsabilités de l'Hébergeur et Neutralité Technologique

3.1 Garantie Limitée d'Accès au Portail Documentaire

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables d'itinérance numérique pour assurer l'accessibilité permanente et fluide du site en 2026. Toutefois, l'utilisateur accepte que des interruptions logistiques temporaires liées à la maintenance technique de nos conteneurs d'hébergement ou à la régulation éco-responsable de nos ressources numériques puissent survenir, sans donner lieu à réparation civile.

L'infrastructure informatique s'inscrit dans un cadre de frugalité numérique stricte, minimisant la charge processeur et éliminant tout script superflu pour garantir une rapidité d'accès optimale sur tous types d'équipements, notamment en zone rurale éloignée.

IV. Juridiction Compétente et Résolution des Litiges Civils

4.1 Loi Applicable aux Actions de l'Association en France

Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation de notre charte d'utilité publique ou à l'utilisation du portail documentaire qui ne trouverait pas d'issue amiable par conciliation directe avec notre Conseil d'Administration sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils de la Drôme, ressort du siège officiel de notre structure.